Conditions Générales de Vente
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par Maison Mélitsa auprès des acheteurs souhaitant acquérir les produits proposés à la vente sur le site.
Les articles proposés par Maison Mélitsa sont sélectionnés directement auprès d'artisans marocains et fabriqués de manière artisanale. Chaque création étant réalisée à la main, de subtiles variations peuvent apparaître entre les pièces. Ces singularités font partie du charme et de l'authenticité du produit artisanal et ne sont pas considérées comme des défauts.
Les caractéristiques principales des produits sont présentées sur le site ; le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute commande. Les produits sont disponibles dans la limite des stocks. En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
Article 2 — Prix
Les tarifs des articles sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les prix applicables sont ceux indiqués au moment de la commande. Maison Mélitsa se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans impact sur les commandes déjà validées.
Les frais de préparation et de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits et sont précisés au Client avant la confirmation de la commande. Sur simple demande, une facture pourra être envoyée par e-mail.
Article 3 — Commande
Le Client sélectionne les articles de son choix et les ajoute à son panier avant de finaliser sa commande. Avant le paiement, il lui appartient de vérifier le contenu de son panier, les informations renseignées et le mode de livraison choisi.
Toute commande devient définitive une fois le paiement confirmé. Maison Mélitsa se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler une commande en cas de problème de paiement, d'informations incomplètes ou erronées, de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
Article 4 — Paiement
Les commandes sont réglées de manière sécurisée par carte bancaire (Visa, Mastercard, CB) et, lorsqu'il est activé, par PayPal. Aucune donnée bancaire n'est conservée par Maison Mélitsa : le paiement est traité par un prestataire de paiement sécurisé.
La commande est préparée et expédiée uniquement après confirmation du paiement. En cas de refus du paiement, la commande ne peut pas être validée.
Article 5 — Livraison
Les livraisons sont assurées exclusivement en France métropolitaine. Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai indicatif de 5 à 6 jours ouvrés, hors dimanches et jours fériés. Ces délais sont donnés à titre indicatif ; un éventuel retard ne pourra donner lieu à indemnisation.
Le Client est tenu de vérifier l'état du colis dès sa réception. En cas d'anomalie (colis endommagé, produit manquant ou cassé), il doit en informer Maison Mélitsa dans un délai de 48 heures, photos justificatives à l'appui. En cas de perte ou de détérioration durant le transport, Maison Mélitsa accompagne le Client dans ses démarches auprès du transporteur.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Les articles doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés, non endommagés et dans leur emballage complet permettant leur remise en vente.
Les frais de retour restent à la charge du Client. Les produits personnalisés ou confectionnés spécialement à la commande ne peuvent être ni repris ni échangés. Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception et de la vérification des articles retournés.
Article 7 — Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés, conformément à la législation française. La responsabilité de Maison Mélitsa ne saurait être engagée en cas d'usure normale, d'utilisation non conforme, de défaut d'entretien ou de mauvaise conservation par le Client.
Article 8 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, photographies, logo, identité visuelle et contenus) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite et susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Article 9 — Droit applicable
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Annexe — Formulaire de rétractation
« Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande ci-dessous : numéro de commande, date de commande, nom du Client, adresse du Client, signature, date. »