Politique de confidentialité
Maison Mélitsa protège vos données conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Responsable de traitement
Maison Mélitsa, éditée par Juliette Offroy — 8 rue de la Fontaine, 77700 Serris, France (entrepreneur individuel). Contact : maison.melitsa@gmail.com.
2. Données collectées
- Identification / contact (nom, prénom, e-mail, adresses de livraison et facturation).
- Données de commande (produits, montant, historique, n° de commande).
- Données de paiement (gérées par Stripe — vos données bancaires ne sont jamais collectées ni conservées par Maison Mélitsa ; seul le statut de la transaction est conservé).
- Données de compte (e-mail, mot de passe chiffré).
- Données de navigation (cookies, adresse IP, mesure d’audience).
- Newsletter (e-mail, si inscription volontaire).
3. Finalités et bases légales
- Gestion des commandes / livraison / facturation (exécution du contrat).
- Paiement via Stripe (exécution du contrat).
- Compte client (contrat / consentement).
- Retours et garanties (contrat / obligation légale).
- Service client (intérêt légitime).
- Newsletter (consentement).
- Obligations comptables (obligation légale).
- Mesure d’audience (consentement / intérêt légitime).
- Prévention de la fraude (intérêt légitime).
4. Durées de conservation
Commande / compte : durée de la relation commerciale puis archivage probatoire. Factures : 10 ans (art. L123-22 Code de commerce). Données bancaires : non conservées (Stripe). Prospection / newsletter : jusqu’au retrait du consentement, au plus tard 3 ans après le dernier contact. Cookies : consentement 6 mois max, traceurs 13 mois max (recommandations CNIL).
5. Destinataires
Services internes habilités ; sous-traitants : Stripe (paiement), Mondial Relay (livraison), O2Switch (hébergement). Aucun prestataire d’e-mailing externe n’est utilisé : les inscriptions à la lettre de la maison sont conservées sur l’hébergement. Communication possible aux autorités si la loi l’exige. Maison Mélitsa ne vend ni ne loue vos données.
6. Transferts hors UE
Certains prestataires (ex. Stripe) peuvent traiter des données hors UE, encadrés par des garanties conformes au RGPD (clauses contractuelles types ou décision d’adéquation).
7. Vos droits
Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, retrait du consentement, directives post-mortem. Exercice par e-mail à maison.melitsa@gmail.com (justificatif d’identité possible). Réponse sous 1 mois (prorogeable de 2 mois).
8. Réclamation CNIL
CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
9. Sécurité
Mesures techniques et organisationnelles adaptées (HTTPS/SSL, mots de passe chiffrés, accès restreint, prestataires certifiés).
10. Contact
maison.melitsa@gmail.com. Aucun délégué à la protection des données (DPO) n’est désigné : cette désignation n’est pas obligatoire au regard de l’activité.